Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Article 79
Versions de la disposition

Texte complet
79. L’employeur donne, au cadre bénéficiant des mesures de stabilité d’emploi et ayant choisi le replacement, accès aux services professionnels en transition de carrière qui sont décrits à l’article 78. Les frais de ces services sont à la charge de l’employeur.
D. 1218-96, a. 79; Erratum, 1997 G.O. 2, 1173; A.M. 2007-007, a. 3.
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